Statuts de l’AJC 06

Titre I. Dispositions générales

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des jeunes chercheurs des Alpes-Maritimes » et pour acronyme « AJC 06 ».

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but de :
 défendre la condition des jeunes chercheurs,
 fédérer les associations doctorantes présentes sur les différents campus de l’Université Nice Sophia Antipolis, ainsi que les associations valorisant la recherche et le devenir des jeunes chercheurs,
 promouvoir la création et la pérennité d’associations valorisant la recherche et le devenir des jeunes chercheurs,
 aider à l’insertion professionnelle,
 valoriser la formation par la recherche,
 organiser des activités socioculturelles et scientifiques,
 gérer les problèmes courants entre l’administration et les doctorants.

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social est situé à : B.U. Section Sciences - UNS Parc Valrose, 28 avenue Valrose 06108 Nice Cedex 2.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DUREE

L’association est à durée illimitée.

Titre II. Composition

ARTICLE 5 : MEMBRES

L’association se compose de personnes physiques ou morales.

a. Membres fondateurs

Sont membres fondateurs, les personnes ayant fondé l’association.

b. Membres permanents

Il existe quatre membres permanents, initialement nommés par le président fondateur. Si un membre permanent quitte le conseil, il est remplacé par un autre membre nommé par accord unanime des autres membres permanents.

c. Membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes nommées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, qui auront rendu des services éminents à l’association.

d. Membres de droit

Sont membres de droit, tous les doctorants et les jeunes docteurs de l’Université Nice Sophia Antipolis.

e. Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association dont le montant minimal est fixé par le conseil d’administration.

f. Membres partenaires

Sont membres partenaires, les représentants des associations affiliées – les associations doctorantes présentes sur les différents campus de l’Université Nice Sophia Antipolis, ainsi que les associations valorisant la recherche et le devenir des jeunes chercheurs membres – à raison d’un représentant par association. La liste des associations affiliées se trouve sur le site Internet de l’association : www.ajc06.fr Toute association désirant devenir membre partenaire doit en faire la demande auprès du président de l’AJC 06. Cette demande sera examinée en assemblée générale.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
 par le décès,
 par la démission,
 par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration.

Titre III. Ressources de l’association

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES DETTES

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :
 des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques,
 le revenu de ses biens,
 des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
 de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : COMPTABILITE

Le trésorier tient les comptes associatifs.

Titre IV. Administration et fonctionnement de l’association

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

a. Composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration, formé :
 des membres fondateurs,
 de membres de l’assemblée générale élus au scrutin secret pour un an,
 des membres partenaires.

b. Réunion

Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres fondateurs et membres élus de l’assemblée générale, le président du bureau ayant voix prépondérante. Les membres partenaires ont un rôle consultatif. Chaque séance donne lieu à un procès verbal signé par le président et par un autre membre du bureau. Le conseil d’administration doit rendre compte de la réunion aux membres par voie d’affichage, courrier ou courrier électronique.

ARTICLE 11 : BUREAU

Le bureau est chargé de régler les affaires courantes de l’association.

a. Composition

L’assemblée générale choisit parmi les membres de droit, au bulletin secret, un bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et, éventuellement, d’un vice-président, d’un vice-trésorier et d’un vice-secrétaire. Ceux-ci forment le bureau. Les membres élus sont rééligibles. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

b. Réunion

Les membres du bureau sont convoqués par le président au moins deux fois par an, par voie d’affichage, courrier ou courrier électronique.

ARTICLE 12 : CONSEIL DES MEMBRES PERMANENTS

Le conseil des membres permanents est formé des quatre membres permanents. Il a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement de l’association sur le plan moral et financier. À cette fin, il peut dissoudre le bureau, ce qui donne lieu à une assemblé générale extraordinaire pour former un nouveau bureau. Cette décision est prise à la majorité des trois quarts.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

a. Composition

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu’ils soient affiliés. Les personnes morales sont représentées par leur président ou une personne spécialement mandatée. Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’association qui les représentera. Toutefois le nombre de pouvoirs ne peut excéder deux par membre.

b. Convocation

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en juillet, cette date pouvant être modifiée par approbation de l’assemblée générale. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut ajouter un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale dans les questions diverses, en ayant prévenu le président du bureau en amont de l’assemblée générale. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau. Pendant l’assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés des membres fondateurs, permanents et de droit. Les membres d’honneur, bienfaiteurs et partenaires n’ont pas le droit de vote. Lors d’un vote et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur toute demande de la moitié des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, sur tout point important de la vie de l’association. L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises et sur toute modification à apporter aux statuts, sur la dissolution ou sur l’affiliation à une union d’association. La dissolution du bureau par le conseil des membres permanents entraîne la convocation d’une assemblée générale extraordinaire avec pour seul point à l’ordre du jour la réélection d’un nouveau bureau. Une assemblée générale ordinaire peut se constituer en assemblée générale extraordinaire sur simple vote des membres présents. Cette procédure n’a pas besoin d’être portée à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres fondateurs, permanents et de droit présents ou représentés. Les membres d’honneur, bienfaiteurs et partenaires n’ont pas le droit de vote. Lors d’un vote et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Titre V. Dispositions diverses

ARTICLE 15 : INDEPENDANCE DES MEMBRES DU BUREAU

Tous les membres élus doivent être politiquement indépendants. À cette fin, ils ne peuvent être ni élus, ni maintenus au sein du bureau s’ils appartiennent à un mouvement associatif universitaire politisé ou à un parti politique.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi, s’il y a lieu, par le conseil d’administration et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association. Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication et récépissé prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives, tant à la création de l’association, qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportés par lui.

ARTICLE 17 : TRIBUNAL COMPETENT

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège de cette dernière.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres fondateurs, permanents et de droits. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport. Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charge de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Fait à Nice, le 12 juillet 2012